Lors du récent discours du Trône ouvrant la session parlementaire à Ottawa, de nouvelles initiatives pouvant contribuer à réduire la pauvreté et le recours aux banques alimentaires ont été annoncées. Elles comprennent notamment un engagement envers un système national de garde d’enfants, la modernisation de l’assurance-emploi et la création de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada afin d’accroître les revenus des personnes en situation de handicap. Un autre engagement a été annoncé, qui pourrait avoir une importance sous-estimée. Le discours dévoilait l’instauration d’une production automatique et gratuite de déclaration de revenus pour les déclarations simples afin d’assurer que les citoyens reçoivent les prestations dont ils ont besoin. Voici pourquoi cela est important. 

Pour les Canadiens qui vivent sous le seuil de pauvreté, chaque dollar compte. Il existe de nombreux soutiens financiers fédéraux et provinciaux qui leur sont offerts sous forme de crédits pour la TPS/TVH et de prestations fédérales et provinciales, entre autres, et qui peuvent augmenter considérablement les revenus, surtout ceux des personnes qui reçoivent de l’aide sociale provinciale. 

Le problème, c’est que ceux qui ne produisent pas de déclaration de revenus ne reçoivent pas ces prestations. Et les populations vulnérables visées par ces mesures de soutien sont moins susceptibles de les réclamer ou d’avoir accès à l’aide dont elles ont besoin pour les obtenir. Cette situation crée un obstacle structurel qui nuit aux personnes vivant dans la pauvreté. 

Comme les travailleurs de première ligne le savent bien, bon nombre de personnes vulnérables ne savent même pas que ces incitatifs fiscaux existent. Même si elles le savent, elles doivent alors avoir le temps, les ressources et la détermination nécessaires pour surmonter les nombreux obstacles administratifs qui accompagnent le processus de déclaration de revenus, ce que les personnes en situation précaire trouvent particulièrement difficile. 

Les personnes qui viennent d’arriver au Canada, qui ont des problèmes de santé physique ou mentale ou qui ont vécu toute leur vie dans la pauvreté représentent une part importante de la population canadienne qui est peu susceptible de produire une déclaration de revenus et qui, par conséquent, ne bénéficie jamais des sommes qui lui sont dues. 

On parle de bien plus qu’un chèque du gouvernement. Les taux d’aide sociale n’ont pas augmenté de façon importante depuis les années 1990 et, pour de nombreux ménages, le soutien offert est nettement inadéquat face à la situation économique actuelle et à la crise de la COVID-19. Bon nombre d’entre eux doivent demander l’aide des banques alimentaires, un besoin que nous devrions nous efforcer de réduire. Le déblocage des mesures fiscales est essentiel à cet effort. 

Même avant cette annonce, le gouvernement fédéral était au courant de cette question et a pris des mesures initiales pour aider à combler l’écart en matière de déclaration de revenus et faire en sorte que les populations vulnérables reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit. L’Agence du revenu du Canada travaille avec des organismes communautaires locaux par le biais du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), un programme de soutien aux bénévoles qui aident les personnes à faible revenu à préparer et à soumettre leurs déclarations de revenus. 

La production automatique de déclarations de revenus présente un potentiel immense pour redistribuer l’argent aux personnes qui en ont besoin. Par exemple, le Saskatoon Food Bank & Learning Centre, par l’entremise du PCBMI, a aidé plus de 8 400 personnes à produire près de 5 700 déclarations de revenus en 2019, ce qui a permis de remettre 25 millions de dollars aux personnes à faible revenu de Saskatoon. 

C’est là œuvre d’un seul organisme. La production automatique de déclarations de revenus, combinée à des programmes d’approche comme celui du Saskatoon Food Bank and Learning Centre, pourrait aider à réduire de façon permanente l’obstacle fiscal auquel font face les personnes vivant dans la pauvreté. 

Même si nous continuons de viser un système de sécurité du revenu amélioré qui s’intégrera mieux aux programmes provinciaux d’aide sociale et qui s’appuiera sur le modèle de revenu de base, la production automatique de déclarations de revenus est un gain important qui contribuera à améliorer la qualité de vie des personnes qui en ont le plus besoin.